Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La personne visée au paragraphe 1 de l’article 19 a droit au brevet d’enseignement en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik après réussite du stage probatoire conformément à la sous-section 2 de la section 4 du chapitre 4.
A.M. 2019-09-04, a. 20.
En vig.: 2019-10-01
20. La personne visée au paragraphe 1 de l’article 19 a droit au brevet d’enseignement en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik après réussite du stage probatoire conformément à la sous-section 2 de la section 4 du chapitre 4.
A.M. 2019-09-04, a. 20.
© Gouvernement du Québec